La Charte des Coutumes, accordée en 1256, comporte 37 articles où se détachent 4
grands thèmes : les libertés civiles, les dispositions du droit pénal, les
préoccupations économiques, les libertés politiques.
En matlère de libertés civiles, Alphonse de POITIERS renonce au droit d'imposer les
habitants et leur reconnaît le droit de disposer librement de leurs biens, en outre leur
liberté personnelle est garantie. La Charte de Monflanquin, comparée au droit féodal, a
un caractère "libéral".
Les dispositions de droit pénal aboutissent avant tout à sanctionner les actes
coupables par des amendes. Les intentions économiques de la Charte ne sont pas
étrangères à cette propension d'amendes:pour coups et blessures, injures, meurtres, ban
seigneurial non respecté, adultère, duel, dégâts par animaux dans les champs et
jardins, fausses mesures, absence à convocation du bayle...
Car la Charte, à l'évidence, révèle des préoccupations économiques avec pour
support essentiel le marché où toutes les denrées sont obligatoirement vendues et les
droits perçus au profit du bayle... Il en reste de nos jours le marché fixé le jeudi et
la foire de la Saint André le Ier lundi de Décembre.
Pour ce qui est des libertés politiques et de la place du pouvoir comtal, la Charte
précise que les consuls sont désignés par le comte ou son bayle, au nombre de six
catholiques parmi les habitants de la ville. "Les dits consuls auront le pouvoir de
faire réparer les rues, fontaines et ponts et de recueillir par sou et par livre, sur les
habitants de la ville les frais et dépenses occasionnés par les susdites
réparations". Ce qui offre une part d'auto-administration aux habitants et plus
précisément à la bourgeoisie propriétaire. Ainsi une brèche est ouverte dans le
système féodal, un équilibre nouveau se profile en matière de libertés politiques au
sein même de la société féodale.
La Charte des Coutumes - contrat volontairement attractif pour intéresser les
populations environnantes et peupler la Bastide - va rester pendant tout l'Ancien Régime
la référence de la communauté monflanquinoise. Comme dans nombre de Bastides, puisque
la Charte alphonsine de Monflanquin a servi de modèle au XIII° dans toute une partie du
Haut Agenais.